samedi 28 juin 2014
vendredi 27 juin 2014
Didier BERNUS sur BFM TV
Retour sur la maîtrise des dépenses de santé, avec Didier Bernus, secrétaire général de la Fédération Force Ouvrière des personnels des services publics et des services de santé, et Frédéric Bizard, économiste de la santé. Dans un rapport qui a été remis ce jeudi 26 juin par son conseil d'administration, l'Assurance-maladie a exploré plusieurs pistes visant à améliorer la qualité des soins tout en réduisant les coûts. Elle propose en effet de limiter le recours aux IRM, diminuer la durée des séjours en maternité et de mieux dépister le cancer du sein.
Appel d’urgence à tous les salariés,
à la population et aux élus
Mardi 24 juin, 55 représentants de services du CH Jousselin de Dreux, mandatés par plus de 1000 premiers signataires nous nous sommes réunis avec nos syndicats, les Unions Locales de Dreux, les représentants des fédérations hospitalières départementales FO et CGT pour lancer cet appel d’urgence à tous les salariés du public et du privé, aux élus et à la population
RETRAIT du plan de l’Agence Régionale
de Santé !
Maintien de tous nos lits,
toutes les spécialités, tous les postes !
Le plan du gouvernement contre nos hôpitaux constitue un véritable « plan social » de 100.000 suppressions de postes alors que partout les besoins sont criants
Témoignages parmi d’autres
· « Au service des personnes âgées, le manque d’effectifs ne permet pas de leur donner plus d’une douche par mois ! On n’a même plus le temps de parler aux patients… »
· « Il est arrivé qu’un cathéter qui ne doit pas rester posé plus de 5 jours, le reste 12, faute de temps à consacrer aux patients »
· Un patient qui dit : « je viens pour annuler le rdv pour mon IRM. Je ne peux pas attendre 3 ou 6 mois et je ne peux pas non plus payer 69 euros pour passer l’examen dans le privé »
· Dreux est la 9éme ville la plus pauvre de France. Officiellement 40% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté ! L’hôpital reste le seul centre d’accueil et de soin et le dernier employeur important de la ville avec ses 2100 emplois
Et la direction répond : « problème d’organisation. Il faut prioriser ! » !!! Prioriser quoi ? Les personnels craquent ! Et avant même de dévoiler la totalité du plan, on nous annonce 100 suppressions de postes . C’est impossible !
« L’Hôpital est menacé »
C’est avec ces mots que le cabinet d’audit lui-même a ouvert la présentation de son plan de restructuration pour une prétendue dette qui n’est pas celle des hospitaliers mais qui résulte d’une mécanique (la T2A et la loi HPST) qui fait que TOUS les hôpitaux publics de France sont « en déficit » et subissent tous des restructurations pour « réduire l’offre de soins » but cynique avoué des réformes successives.
Nous approuvons l’intervention du représentant de l’USD-CGT-28 : « On veut diviser les hospitaliers. En réalité ce sont tous les hôpitaux du département qui sont menacés, Châteaudun et Nogent compris. A Chartres l’ARS invoque un déficit de 5,4 millions d’Euros pour justifier les suppressions de postes alors que les agents sont déjà déjà à bout. C’est dans ce cadre qu’il faut comprendre le « don » de 950.000 euros de l’ARS : une subvention pour restructurer contre les personnels et les services comme c’est déjà la cas pour la cuisine où 52 postes sont menacés. On voudrait mettre à genoux nos hôpitaux qu’on ne s’y prendrait pas autrement ».
Nous approuvons le représentant de la fédération FO Santé-28 : « C’est un choix délibéré de tuer les hôpitaux publics pour faire plaisir àla TROIKA. Regardez la BNP ! L’Etat va offrir 2,3 milliards d’Euros pour payer sa fraude alors que la dette totale de tous les hôpitaux ne représente qu’un milliard. Pourquoi ne pas l’effacer ? On n’a pas fraudé, on veut juste soigner correctement partout et avoir un accès aux soins égalitaire sur l’ensemble du territoire. »
Nous approuvons la lettre que nous a adressée le Dr ROTENBERG, praticien hospitalier du CH Jousselin : « Chers amis, l’hôpital de Dreux connaît … des tensions importantes.. Cette structure est un élément essentiel de l’offre de soins dans une agglomération qui connaît déjà de gros problèmes de démographie médicale et paramédicale…. le plan principal de l’ARS.. est de supprimer une centaine de postes dont de nombreux postes de soignants …. Il est paradoxal de constater que l’ARS envisage la suppression de postes de soignants alors qu’aujourd’hui l’hôpital de Dreux en manque. Il est paradoxal de demander aux personnels..d’avoir plus d’activité en leur retirant les moyens de cette activité… Les suppressions de postes.. ne pourront que nuire à la qualité des soins… Il est important que la population … soit informée de cette situation et que tout soit mis en oeuvre pour éviter ce plan qui est nuisible à la fois en matière sociale et en ce qui concerne la santé publique… c’est pourquoi l’action de l’intersyndicale des personnels… me paraît aujourd’hui légitime»
Informés de la venue du président de l’ARS le 3 juillet, nous appelons le personnel à se rassembler avec FO et CGT ce jour là afin de l’accueillir pour qu’il dise ce que nous voulons entendre :
« Effacement de la « dette »,
retrait du plan de retour à l’équilibre ! »
Face à la gravité de la situation, forts du mandat de 1000 signataires au sein de l’établissement, nous lançons un appel à la population et aux élus, aux salariés du public et du privé avec nos syndicats, pour rassembler des milliers de signatures sur ce mandat et organiser la montée au ministère, à Paris,
Pour cela, nous décidons de convoquer une assemblée de tous les signataires sous la responsabilité de nos syndicats
Mercredi 10 septembre
à 18h00,
la salle des fêtes de Vernouillet est demandée .
Défendons
notre hôpital !
RETRAIT du Plan de l’ARS ! Maintien de tous les postes, tous les lits,
tous les services et spécialités
au sein du CH de Dreux !
Adopté à l’unanimité à main levée le 24 juin
jeudi 26 juin 2014
mercredi 25 juin 2014
Le cumul d’emplois public/privé reste marginal mais augmente
Selon le statut général, les agents publics doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Mais depuis la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et une circulaire du 12 mars 2008, les choses ont évolué. En effet, si des dérogations, strictement encadrées, ont toujours existé, autorisant ainsi les fonctionnaires à cumuler un emploi dans le public avec une activité lucrative dans le privé, les possibilités de double emplois ont été élargies. Le cumul d’emplois ne concerne encore qu’une petite partie des 5,2 millions de fonctionnaires, néanmoins on compte 3 000 à 4 000 cas par an.
De fait, la commission de déontologie de la fonction publique dresse désormais chaque année un bilan des demandes de double activité ou de départ dans le secteur privé, par exemple pour créer une entreprise. Dans la majorité des cas, les agents doivent en effet faire une demande auprès de cette commission, laquelle examine si le projet de l’agent ne va pas nuire à sa fonction, à travers un conflit d’intérêts par exemple. Pour 2013, la commission indique ainsi qu’elle a été saisie dans 3 486 cas, dont 70% relevaient d’une demande de cumul d’activités. Tous les secteurs professionnels sont prisés (commerce, bien-être, métiers juridiques...).
Dans la fonction publique hospitalière, les agents ont saisi près de mille fois la commission de déontologie en 2013, soit une hausse de 5% des saisines en un an. À 80%, ces demandes – émanant pour moitié des agents de catégorie B et pour 20% de personnels de catégorie C (la plus basse) –concernent un cumul d’activités. De son côté, la territoriale reste concernée par ce type de cumul. Les demandes constituaient en effet 78% des 1 336 saisines en 2013. Depuis 2007, ce sont à plus de 60% les personnels de catégorie C qui sollicitent la commission. À l’État, la totalité des demandes (cumuls et départs) a augmenté de 11% en 2013. Et sur les 1 155 demandes réparties dans tous les ministères, 60% d’entre elles concernent un cumul d’activités. En 2007, l’Éducation nationale pesait quant à elle pour 11% dans les saisines, en 2013 elle a pesé pour 37%.
Toutes les catégories sont concernées
Par ailleurs, si la moitié des demandes reçues en 2007 par la commission émanaient de fonctionnaires de catégorie A (la plus nombreuse à l’État), la proportion n’a pas baissé au fil des ans avec 54% des demandes émanant de cette catégorie en 2013. Plus de 16% des demandes proviennent par ailleurs d’agents de catégorie B, pour près de 16% de fonctionnaires de catégorie C et pour plus de 13% de contractuels. Précarité des emplois pour certains et pouvoir d’achat en berne pour tous, notamment depuis le gel des salaires en 2010, conduisent ainsi de plus en plus de fonctionnaires à tenter d’exercer une deuxième activité afin d’améliorer leur niveau de revenus. Dès 2007, face aux assouplissements de législation, les fonctionnaires FO soulignaient déjà la nécessité « de vraies rémunérations et d’une vraie progression de carrière pour les fonctionnaires employés à temps plein ».
source: http://www.force-ouvriere.fr/Le-cumul-d-emplois-public-prive
mardi 24 juin 2014
Rappel sur repos et congés :
C’est une atteinte illégale à la vie
privée !
Un
agent hospitalier, comme tout citoyen, a droit au respect de sa vie privée. Le
directeur et à plus forte raison les cadres, n’ont aucun droit pour exiger la
communication des numéros de téléphone des agents et encore moins de les
rappeler lorsqu'ils sont en repos ou en congés.
Question :
« Il apparaît en effet que
certains établissements exigent de leur personnel infirmier ou d’encadrement la
communication de ses coordonnées téléphoniques à titre confidentiel en
invoquant le fait qu’il peut être sollicité en cas de besoin urgent
(catastrophe, plan ORSEC, etc.).
Réponse du ministère :
« Certain personnels non
médicaux des établissements d’hospitalisation publics, logés par nécessité de
service, doivent à tour de rôle assurer une astreinte à domicile afin de
répondre rapidement aux urgences éventuelles : il s’agit des personnels de
direction et des pharmaciens résidents. Le numéro de téléphone de leur domicile
est donc obligatoirement connu de l’établissement employeur.
Aucune disposition réglementaire ne
permet d’obliger les autres catégories d’agents à communiquer à leur employeur
le numéro de téléphone de leur domicile personnel. Une telle communication ne peut
être effectuée qu’à titre volontaire.»
(Ministre de la santé - réponse publiée au journal officiel le
11 février 1985 page 558 n° 57900)
Ainsi, il n’existe aucune
obligation légale pour un agent hospitalier de communiquer à son employeur un
numéro de téléphone personnel fixe ou portable.
.En cas de plan blanc ?
(Catastrophe sanitaire) voir la circulaire du 2 mai 2003. Extrait :
"Les personnels inscrits sur
la « liste rouge» des abonnés du téléphone, ne sont pas tenus
réglementairement de communiquer leur numéro de téléphone. Toutefois, les conditions
relatives à l’obligation de service légitiment la communication de cette
information à l’établissement.
Afin de concilier le caractère
confidentiel de données personnelles et la possibilité d'être joint en cas
de rappel, ces listes sont placées sous enveloppe scellée, à n'ouvrir
que sur ordre du directeur. Le responsable de l'actualisation de ces listes est
identifié et le protocole y afférent rigoureusement défini."
En dehors de cette situation
exceptionnelle de catastrophe sanitaire, l'agent hospitalier, le salarié en
repos quotidien ou hebdomadaire, ou en congés, n’est pas à la disposition de
son employeur. Il a droit au respect de sa vie privée et ne peut pas être
dérangé sans qu'il soit porté atteinte à ce droit.
.
Même s’il est contacté, un agent
hospitalier ne peut pas être sanctionné par son directeur s’il refuse de
revenir travailler pendant un repos ou un congé annuel qui lui a été
régulièrement accordé. (Cour administrative d’Appel de Paris - 1er décembre 1998 -
n°96PA02305)
Par ailleurs certains directeurs et
cadres peuvent faire pression en invoquant l’article 99 de la loi portant statut des personnels
hospitaliers par lequel un agent serait dans l’obligation d’exécuter un
ordre donné. Or, cet article ne s’applique que lorsque l'agent est à la
disposition de son employeur sur le lieu de travail. L'agent qui est en repos
n'est pas sous les ordres de son employeur et bénéficie du respect de sa vie
privée comme indiqué ci-dessus.
Le conseil de
FO-santé :
Sauf si vous êtes d’astreinte (au sens des articles 20 et suivants du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002),
ou en cas de catastrophe sanitaire, vous ne devez pas être dérangé
sur vos repos et congés. Chacun a droit au respect de sa vie privée, y compris
les agents hospitaliers.
Gérer c’est
prévoir !
Si la continuité du service public
est un principe constitutionnel, il appartient à la direction de
l’établissement d’organiser le travail pour assurer sa continuité avec les
moyens légaux mis à sa disposition. Ainsi, en cas d'absence inopinée d'un
agent, elle peut faire appel à ceux placés sous astreinte. Elle peut aussi
se servir d’un pool de remplaçants présents en surplus dans l’établissement.
Mais en aucun cas elle ne peut déranger un agent en repos ou en congés sans
porter atteinte à sa vie privée.
C’est à cette fin que le
décret sur le temps de travail à l’hôpital précise que «Dans chaque
établissement, un tableau de service élaboré par le personnel d'encadrement et
arrêté par le chef d'établissement précise les horaires de chaque agent pour
chaque mois. Le tableau de service doit être porté à la connaissance de chaque
agent quinze jours au moins avant son application. » (article 13 décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002)
Lorsque la direction, ou le cadre,
tente la culpabilisation des uns contre les autres « si vous ne venez
pas vous allez mettre vos collègues en difficulté », ils appliquent le
mode de gestion par le stress qu’ils ont appris à l’école. Faire en sorte que
le problème rencontré devienne celui des autres ! Ces tentatives résultent
de l'incapacité d'anticiper l'organisation du travail avec les moyens
accordés. Ainsi il n’est pas étonnant de constater une augmentation très
sensible des arrêts de travail pour raison de santé. La gestion par la
contrainte connaît ici ses limites.
Protégez-vous des abus :
Malgré son caractère illégal, les
rappels à domicile sur repos ou congés sont en constante augmentation compte
tenu des pressions exercées. Il appartient donc à chaque agent d'y mettre un
terme, avec, si besoin, l'aide du syndicat FO de l'établissement. Il convient
donc de refuser de donner son numéro de téléphone et de revenir sur ses repos
en dehors des procédures de crises.
En cas d'abus il existe des
possibilités de porter plainte directement contre l'auteur de ce rappel. (http://www.cnil.fr/vos-droits/plainte-en-ligne/).
Mais avant cela, il convient d'en
demander l'arrêt directement au directeur chef d'établissement.
Chaque concession sur sa
vie privée
est un morceau de liberté
qui fout le camp.
lundi 23 juin 2014
Face aux remises en cause des acquis statutaires : la mobilisation se développe en Pays de la Loire
La Fédération apporte son soutien aux mobilisations qui sont en cours ou qui ont eu lieu
dans plusieurs établissements de la région des Pays de la Loire (CHS de la Sarthe ; CHU
de Nantes ; Hôpital de Saint Nazaire ; Hôpital local de Villaines la Juhel ; Centre
Hospitalier de Château Gonthier et CH du Nord Mayenne ; CHU d’Angers).
Dans ces établissements, nos syndicats FO, souvent dans l’action commune avec d’autres
organisations syndicales, se mobilisent avec les personnels pour :
- Préserver les droits collectifs,
- Refuser la réduction du nombre du jour de RTT et la remise en cause des
avancements à la durée intermédiaire,
- Préserver les conditions actuelles de versement de la prime annuelle,
- Maintenir tous les postes et obtenir les créations nécessaires aux bonnes
conditions de travail
Au centre hospitalier de Mayenne, le 19 juin, pour la troisième fois en deux mois, plus de
400 agents, en grève, se sont mobilisés une nouvelle fois pour s’opposer à la suppression
de 7 jours de RTT.
Dans ces établissements, les directions, selon le principe de subsidiarité, appliquent les
mesures de redressement imposées par les ARS, au nom de la réduction des dépenses
de santé.
FO s’oppose cette politique d’austérité budgétaire de 54 milliards décrétée par le
gouvernement, avec son pacte de responsabilité et soutient les légitimes revendications
des personnels.
Cette mobilisation qui se développe appellera d’autres initiatives pour créer les conditions
d’un mouvement d’ensemble.
Le Secrétariat Fédéral
Paris le 23 juin 2014
Cliquer ici pour lire le communiqué en format PDF
Cliquer ici pour lire article de Ouest France du 20.6.2014
dans plusieurs établissements de la région des Pays de la Loire (CHS de la Sarthe ; CHU
de Nantes ; Hôpital de Saint Nazaire ; Hôpital local de Villaines la Juhel ; Centre
Hospitalier de Château Gonthier et CH du Nord Mayenne ; CHU d’Angers).
Dans ces établissements, nos syndicats FO, souvent dans l’action commune avec d’autres
organisations syndicales, se mobilisent avec les personnels pour :
- Préserver les droits collectifs,
- Refuser la réduction du nombre du jour de RTT et la remise en cause des
avancements à la durée intermédiaire,
- Préserver les conditions actuelles de versement de la prime annuelle,
- Maintenir tous les postes et obtenir les créations nécessaires aux bonnes
conditions de travail
Au centre hospitalier de Mayenne, le 19 juin, pour la troisième fois en deux mois, plus de
400 agents, en grève, se sont mobilisés une nouvelle fois pour s’opposer à la suppression
de 7 jours de RTT.
Dans ces établissements, les directions, selon le principe de subsidiarité, appliquent les
mesures de redressement imposées par les ARS, au nom de la réduction des dépenses
de santé.
FO s’oppose cette politique d’austérité budgétaire de 54 milliards décrétée par le
gouvernement, avec son pacte de responsabilité et soutient les légitimes revendications
des personnels.
Cette mobilisation qui se développe appellera d’autres initiatives pour créer les conditions
d’un mouvement d’ensemble.
Le Secrétariat Fédéral
Paris le 23 juin 2014
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